Anonim

L’industrie de la transformation des aliments est un grand consommateur d’énergie et libère des gaz à effet de serre du fait de sa dépendance aux systèmes de cuisson, de réfrigération, de congélation et de compression d’air. Les entreprises doivent acheter des allocations supplémentaires via le système d’échange si elles dépassent les limites allouées ou s’exposent à des amendes. Les coûts optimisés ont alourdi le fardeau des entreprises qui doivent respecter les contrôles environnementaux du bloc.

Les décisions concernant les indemnités accordées par la Belgique et les Pays-Bas ont été prises dans le cadre de la révision en cours par la Commission des plans d'allocation nationaux des États membres, présentés pour la deuxième phase du système européen d'échange de quotas d'émission (ETS). Les attributions doivent être approuvées par la Commission et seront en vigueur pour la période d'échange 2008-2012.

ETS fait partie d'un programme de l'UE visant à freiner progressivement la production de dioxyde de carbone (CO2), une substance produite par l'industrie, liée à une augmentation générale des températures dans le monde. Chaque membre doit détailler ses allocations et son programme de réduction des émissions de CO2 dans un plan national d’allocation de ressources (PAN).

Les plans déterminent le "plafond" ou la limite de chaque État membre sur la quantité totale de CO2 que les installations couvertes par le SET peuvent émettre, et fixent le nombre de quotas d'émission de CO2 que chaque installation recevra.

La Belgique et les Pays-Bas ont accepté les modifications proposées par la Commission. La Belgique avait proposé un plafond d'émissions de CO2 de 63, 33 millions de tonnes et a reçu 58, 5 millions de tonnes au cours de la deuxième phase, soit une réduction de 7, 6%.

Lors de la première phase du programme, qui s'étend de 2005 à 2007, le pays avait alloué 62, 08 millions de tonnes par an aux industries touchées. En 2005, le pays avait vérifié des émissions de 55, 58 millions de tonnes.

L’allocation des Pays-Bas pour la deuxième phase a été réduite de 5, 1% par rapport à 85, 8 millions de tonnes. Au cours de la première phase, 95, 3 millions de tonnes par an ont été allouées au pays et 80, 35 millions de tonnes ont été vérifiées en 2005.

Tous les États membres de l'UE devaient soumettre leurs plans d'allocation nationaux au plus tard le 30 juin dernier. Jusqu'à présent, la Commission a évalué les plans présentés par l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni. Tous les pays, à l'exception du Royaume-Uni, ont reçu l'ordre de réduire leurs allocations proposées de 7% en moyenne.

La Commission a également indiqué qu'elle entamait des procédures d'infraction contre le Danemark et la Hongrie pour ne pas avoir encore soumis leurs PAN à la date limite. Les autres soumissions présentées par les États membres seront évaluées au cours du reste de l'année.

ETS fait partie du plan du bloc visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements internationaux pris dans le cadre du protocole de Kyoto. Le système de "plafonnement et d'échange", entré en vigueur en janvier 2005, permet aux entreprises d'acheter et de vendre des droits d'émission de CO2 sur des sites Internet spécialement conçus.

Les usines qui émettent plus de CO2 que leur allocation doivent acheter des quotas pour couvrir les extra-missions. Les entreprises qui émettent moins que leur allocation peuvent vendre les quotas à des entreprises qui en ont besoin.

Les réductions apportées aux allocations proposées au cours de la deuxième phase font partie du plan de la Commission visant à garantir que les États membres ne soient pas trop généreux au cours de la deuxième phase.

Les données préliminaires de la première année du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ont permis de mettre en évidence des problèmes d'attribution des résultats de production et de suivi des émissions de CO2.

Les données indiquaient que la Commission européenne avait fixé des limites d’allocation trop élevées. Les chiffres publiés en mai 2006 montraient que les émissions de CO2 étaient de 44 millions de tonnes en deçà du niveau autorisé en 2005. Le résultat a été que les prix du carbone dans le cadre du système d’échange ont chuté de manière spectaculaire. l'incitation pour les entreprises à réduire les émissions.

Les coupes dans les plans d'allocation nationaux pour le second tour font partie de la pression croissante exercée par la Commission sur l'industrie pour réduire les émissions. Cette année, la Commission a proposé de réduire les gaz à effet de serre de 20% d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990. L'Allemagne, qui a pris la présidence de l'UE cette année, a annoncé son soutien à une réduction de 30%, selon Eupolitix.com, une source d'informations en ligne.

Le système ETS couvre actuellement environ 11 500 installations représentant environ la moitié des émissions de CO2 de l'UE. Arriver à une définition à l'échelle de l'UE des installations relevant de ce système fait partie du défi que doivent relever les régulateurs pour se conformer à l'accord.

Dans le cadre de ce programme, les sociétés peuvent être condamnées à une amende d’environ 40 euros par tonne de CO2 émise en excès, une allocation au-dessus des prix négociés sur le marché.

Au cours de la deuxième phase, la Commission prévoit d'inclure des sites supplémentaires plus petits, situés sous le seuil de capacité actuel. En dessous d'une puissance thermique nominale de 20 MW, les émissions directes directes seraient généralement inférieures à 5 000 tonnes de CO2 / an.

La deuxième phase du SCEQE sera élargie pour couvrir des activités supplémentaires dans 160 installations, dont on estime qu’elles sont responsables de la production collective de 9, 5 millions de tonnes de dioxyde de carbone. Les usines ne sont actuellement pas couvertes dans la phase actuelle du programme.